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QUESTIONNAIRE FISCAL

Sociétés incorporées

Voici une liste non exhaustive des documents à nous soumettre pour produire vos déclarations de revenus des sociétés

 TENUE DE COMPTES ET DÉCLARATIONS DE TAXES (TPS/TVQ|TVH) Relevés / listes

  • Relevés bancaires et informations détaillées sur l'origine des paiements et des retraits

  • Relevés de carte de crédit et informations détaillées sur l'origine des paiements et des retraits

  • Bordereaux de versement (informations sur l'origine des sommes déposées sur le compte bancaire)

  • Liste des paiements et autres montants reçus, mais pas encore déposés à la banque.

  • Liste de tous les chèques émis, mais pas encore remis à la banque.

  • Détail de la petite caisse

Ventes/Services

  • Factures de vente (informations sur les conditions de paiement spéciales)

  • Liste des montants à recevoir de vos clients.

  • Liste de tous les actifs de la société vendus au cours de la période avec le prix de vente.

Achats

  • Factures d'achat payées ou non.

  • Sommes dues à vos fournisseurs/distributeurs.

  • Liste détaillée de tous les actifs acquis depuis le début de l'entreprise (date d'achat, coût initial et détail de l'amortissement depuis l'achat)

Contrats.

  • Baux ou contrats de location

  • Tous contrats ou accords concernant l'entreprise (clients/fournisseurs/autres)

  • Relevés ou contrats de prêt (lettre de décharge pour tous les prêts remboursés à 100% pendant la période)

Autre.

  • Rapports de paie

  • Certificat ou relevés d'investissement

  • Nouvelle entreprise

    • Registre des procès-verbaux​

    • Contrat d'acquisition

    • Preuve du montant déboursé pour l'acquisition.

    • Affectation du coût d'acquisition à l'actif net de la société (acquisition d'actifs)

ÉTATS FINANCIERS – si la comptabilité n'est pas établie par nous.

  • Fichiers comptables électroniques (Simple Comptabilité, Quickbooks, Excel, etc.)

  • Rapports de déclaration de TPS/TVQ

  • Avis de cotisation/remboursement pour les taxes TPS/TVQ

RETOURS D'IMPÔTS

  • États financiers de l'année en cours - s'ils ne sont pas produits par nous

  • États financiers de l'année précédente – s'ils ne sont pas produits par nous

  • Déclarations de revenus des sociétés de l'année précédente (Revenu Canada et Revenu Québec) - Si elles ne sont pas produites par nous

  • Derniers avis de cotisation (Revenu Canada et Revenu Québec)

  • Acomptes provisionnels versés à Revenu Canada & Revenu Québec

  • Toute correspondance reçue de Revenu Canada & Revenu Québec

  • Certificat de constitution - nouvelle constitution

CHANGEMENTS:Veuillez nous informer de tout changement au niveau de la société et des actionnaires. Voici une liste des changements les plus courants.

  • Modification de la situation actionnariale de la société concernée ou de toute autre société dans laquelle un actionnaire détient une participation.

  • Changement d'adresse de l'entreprise

  • Évolution du nombre d'employés à temps plein ou à temps partiel.

Veuillez remplir le formulaire à l'aide d'un ordinateur de bureau ou d'un ordinateur portable

Questionnaire fiscal

CONTRIBUABLE

CONJOINT

Section 1. Informations personnelles

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Section 2. Enfants

Si vous n'avez pas d'enfants à charge, veuillez cocher la case suivante et passer à la section 3

Veuillez indiquer les enfants à votre charge en 2023 : (Si certains ont des revenus, veuillez joindre les informations)

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Section 3- Résidence

Remarque : Pour être considéré comme une première résidence, vous et votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire ou copropriétaire d'un logement dans lequel vous avez habité au cours des 5 dernières années (incluant 2023).

Certaines règles s'appliquent en cas de changement d'état civil en cours d'année

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Section 4. – Résidence aux États-Unis

Combien de jours êtes-vous resté aux États-Unis entre 2021 et 2023 ? Si N/A, cochez la case. Remarque : Pour déterminer si le formulaire américain 8840 doit être produit.

Remarque : Si vous êtes citoyen américain ou détenteur d'une carte verte, vous devez produire les formulaires suivants : 1040, 8891, FBAR, 8938.

ARTICLE 5. Frais médicaux

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SECTION 6. REER et RAP (Régime d'accession à la propriété)

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Questionnaire fiscal Partie 2

Section7. - Personnes agées

Remarque : Vous pouvez reporter votre SV jusqu'à 5 ans. Vous recevrez donc un montant plus important à l'avenir.

Si vous n'aviez pas 70 ans ou plus au 31 décembre 2023, veuillez passer à la section 8.

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Article 8. Gain en capital

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Section 9. Revenus de location

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Remarque : Nous vous conseillons vivement d'utiliser le modèle disponible sur notre site Web (www.jdorvil.ca).

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SECTION 10. Indépendants et professions libérales

(Cette section ne s'applique pas aux personnes constituées en société. Si vous n'avez pas gagné de revenu à titre de travailleur autonome ou de professionnel, veuillez passer à la section 11.

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Remarque : Nous vous conseillons vivement d'utiliser le modèle disponible sur notre site Web (www.jdorvil.ca).

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Note : Pour plus d'informations, visitez la section Documents utiles de notre site Web (www.jdorvil.ca).

ARTICLE 11. Dépenses d'emploi

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ARTICLE 12. Revenus et biens étrangers

Article 13. Autre

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Remarque : Ces documents sont obtenus par voie électronique via le portail de l'école de l'élève.

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Je confirme par la présente que les informations de ce formulaire sont exactes et j'accepte de traiter des documents confidentiels par courrier électronique.

CONFIRMATION DE NON-PROPRIÉTÉ D'ACTIFS À L'ÉTRANGER DE PLUS DE 100 000 $

AVIS A TOUS

  • Pour nous permettre de procéder à la préparation de vos déclarations de revenus personnelles, cette section doit être signée avant de transmettre les impôts au gouvernement.

  • Sachant qu'une pénalité pouvant aller jusqu'à 2 500 $ peut être imposée par l'ARC pour la non-production ou la production non conforme du formulaire T1135, je confirme par la présente qu'à aucun moment en 2019 je n'ai détenu des « actifs étrangers » dont le coût fiscal cumulatif total a dépassé 100 000 $ exprimé en dollars canadiens.

  • Je confirme avoir examiné les actifs étrangers couverts et ceux qui ne le sont pas, aux pages 3 et 4 du formulaire T1135 disponible sur le site Web de l'ARC.

  • Je confirme également que si la production du formulaire T1135 est nécessaire, je comprends et accepte que des frais supplémentaires seront requis pour le produire conformément à la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers.

REMARQUES:

  • Les actions de sociétés étrangères cotées en bourse font partie des actifs étrangers, même si elles sont détenues auprès d'un courtier canadien. Toutefois, s'ils sont détenus dans un REER, un FERR, un FRV, un CELI, un REEE ou un REEI, vous n'avez pas à les inclure dans la liste du formulaire T1135.

  • Les parts ou les actions d'un fonds commun de placement (résidant au Canada) n'ont pas à être incluses dans les actifs étrangers pour le formulaire T1135, même si le fonds commun de placement détient de nombreux titres étrangers.

  • Un condo en Floride utilisé exclusivement à des fins personnelles (et non à des fins de location) ne fait pas partie des actifs étrangers couverts par le formulaire T1135

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